J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
NOR : SANH0321121A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi no 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, notamment l'article 23,
Arrête :
Article 1
La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier placée auprès du ministre chargé de la santé est chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier prévu dans le plan « Hôpital 2007 ».Article 2
La mission est placée sous la responsabilité d'un directeur opérationnel, M. Vincent Le Taillandier de Gabory, directeur d'hôpital de 1re classe, détaché auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.
Elle comporte une équipe nationale composée de personnes qualifiées, d'experts, et de personnels de l'administration centrale, et des équipes régionales ou interrégionales placées auprès des agences régionales de l'hospitalisation.Article 3
L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France assure la gestion administrative et financière de la mission.Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Jean-François Mattei